La Taxe au sac
Qu’est-ce que le principe de causalité du pollueur-payeur ?
Le principe de causalité exige que celui qui est à l’origine des déchets assume les coûts de leur élimination. Selon la législation, c’est le détenteur des déchets qui est réputé être à leur origine. Il en découle que chaque génération est tenue de financer l’élimination de ses propres déchets. Dans ce cadre, le citoyen est invité à recycler et valoriser une grande partie de ses déchets par des apports volontaires dans les déchèteries ou par des retours dans les commerces (à l’exemple des appareils usagés électriques, électroniques ou informatiques).
Quels choix ont les communes ?
La Confédération propose donc, pour l’élimination des ordures ménagères, un financement causal avec une mise en application dans les meilleurs délais. Le cadre légal, relativement étroit, exige explicitement l’introduction de taxes qui tiennent compte du type et de la quantité de déchets livrés. Il est nécessaire de combiner les taxes liées à la quantité, comme la taxe au sac ou au poids, avec une taxe de base.
Certains déchets spécifiques peuvent néanmoins être financés par la fiscalité, mais avec un plafonnement à 30%.
La commission Déchets de Lausanne Région a estimé que la taxe au poids – vous payez en fonction du poids de votre sac déposé dans un container – était onéreuse et difficile à mettre en place pour les communes de tailles moyennes et grandes. Elle a donc opté pour la taxe au sac, plus simple et moins onéreuse à mettre en place.
Qu’est-ce que la taxe au sac ?
Dans la majorité des communes du canton de Vaud, dès le 1er janvier 2013, les citoyens ne pourront plus utiliser les sacs poubelles noirs. Comme déjà appliqué dans plusieurs communes du Canton, le consommateur devra acquérir des sacs taxés régionaux. Le montant de la taxe affectée sera rétrocédé aux communes afin qu’elles puissent couvrir leurs frais de gestion et d’infrastructure liés aux déchets urbains.
Cet effet incitatif devrait avoir pour conséquence une plus grande responsabilisation du citoyen et une meilleure gestion des déchets par le report sur des filières spécifiques et donc une diminution notable du volume des déchets incinérables.
Documents utiles
- 2012 – Concept de Lausanne Région « Un sac, un prix, une couleur«
- 2012 Préavis-type Révision du règlement sur la gestion des déchets
- 2012 Présentation du concept « Un sac, un prix, une couleur »- Introduction d’une taxe proportionnelle
- 2009 Présentation de la Commission Déchets – Situation et problématique du financement
- La Loi fédérale sur la Protection de l’Environnement (LPE) instaure le principe de causalité « pollueur-payeur » et demande que les coûts d’élimination des déchets urbains soient financés, non plus sur l’impôt, mais via une taxe.
- Loi cantonale sur la gestion des déchets – LGD – du 5.09.2006
