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Commission déchets

Lausanne Région a créé une Commission déchets afin d'élaborer un concept l'intention des communes et ceci à l'échelon régional.   L'historique de ses travaux est présenté ci-dessous:

2011 :

Réactivation de la Commission déchets et établissement d’un nouveau concept régional de taxe au sac "un sac, un prix, une couleur".

2009 :

Romanel met en application le mode de financement proposé par la Commission déchets de Lausanne Région, à savoir 30% par les impôts et 70% par une taxe forfaitaire. Un recours est déposé et est porté devant le Tribunal fédéral. En été 2011, celui-ci statue en donnant tort à la commune de Romanel.  La raison invoquée est que par ce financement, elle ne respecte pas le principe du pollueur-payeur édicté par la Confédération.

2008 :

Après l'étude des différentes possibilités, la Commission a choisi de soumettre, aux Municipalités, le principe de financement de l’élimination des déchets (compte 450) par un mode dual de 30% par les impôts, et à raison de 70% par une taxe forfaitaire par ménage.
La Commission déchets a organisé plusieurs séances d’information à l’attention des communes et leur a transmis un préavis-type et un règlement-type. Ce principe a été accepté par 24 municipalités.
Voyant la difficulté d’instaurer un système de financement différent de celui du voisin, Lausanne et Renens ont chacune ouvert de larges débats à ce sujet.  Lausanne Région a écrit au Conseil d’Etat en 2008, pour lui demander de soumettre ce dossier au Grand Conseil dans l’objectif d’avoir un même mode de financement pour toutes les communes du Canton de Vaud. A fin 2008, le Grand Conseil n'a pas légiféré en la matière et a retourné le dossier aux municipalités.

2006 :

Dès sa création, les objectifs de la Commission déchets de Lausanne Région ont été clairement identifiés. Il s'agissait de définir un mode de financement pour l’élimination des déchets, puis de proposer aux communes membres une manière d'harmoniser leurs pratiques.

Consultez les dossiers clés

Pour contacter la commission Déchets: mail(at)lausanneregion.ch