{"id":521,"date":"2016-03-29T16:55:42","date_gmt":"2016-03-29T14:55:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lausanneregion.ch\/?page_id=521"},"modified":"2022-07-15T15:32:16","modified_gmt":"2022-07-15T13:32:16","slug":"bases-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lausanneregion.ch\/enfants-ados\/enfants\/bases-legales\/","title":{"rendered":"Organismes et lois"},"content":{"rendered":"
Constitu\u00e9e fin 2006, La Fondation pour l\u2019accueil de jour des enfants est charg\u00e9e :<\/p>\n
Les ressources de la Fondation, qui proviennent essentiellement de l\u2019Etat, des communes et des employeurs, devraient permettre \u00e0 la Fondation de subventionner l\u2019offre en places d\u2019accueil collectif et familial existante et de promouvoir la cr\u00e9ation de 800 \u00e0 1\u2019000 nouvelles places annuellement. La Fondation octroie ses subventions \u00e0 des structures d\u2019accueil \u00e0 but non lucratif, par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux d\u2019accueil de jour. Elle accorde \u00e9galement des aides au d\u00e9marrage.<\/p>\n
Plus d\u2019informations sur la FAJE et actualit\u00e9s sur la LAJE \u2013 Loi sur l\u2019Accueil de Jour des Enfants<\/a><\/p>\n L\u2019Office de l\u2019accueil de jour des enfants (OAJE<\/acronym>) a la responsabilit\u00e9 de l\u2019autorisation et de\u00a0la surveillance des diff\u00e9rentes formes d\u2019accueil \u00e0 la journ\u00e9e d\u2019un enfant, hors de son milieu familial. Il accorde les autorisations d\u2019accueillir des enfants dans les institutions qui accueillent \u00e0 la journ\u00e9e des enfants de moins de 12 ans (cr\u00e8ches, garderies, nurseries, unit\u00e9s d\u2019accueil pour \u00e9coliers, espaces-b\u00e9b\u00e9s, jardins d\u2019enfants, haltes-jeux) et v\u00e9rifie que les enfants sont accueillis dans de bonnes conditions.<\/p>\n Plus d\u2019informations sur l\u2019OAJE<\/a><\/p>\n Entr\u00e9e en vigueur \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2013-2014, la Loi sur l\u2019enseignement obligatoire (LEO) a remplac\u00e9 l\u2019ancienne loi scolaire et r\u00e9git dor\u00e9navant l\u2019\u00e9cole vaudoise, en application du Concordat HarmoS. Les contenus de l\u2019enseignement sont d\u00e9sormais communs \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves romands, en vertu de la Convention scolaire romande, gr\u00e2ce au plan d\u2019\u00e9tudes romand (PER) et aux moyens d\u2019enseignement romands (MER).<\/p>\nOAJE \u2013 Office de l\u2019accueil de jour des enfants<\/h3>\n
LEO : Loi cantonale sur l\u2019Enseignement Obligatoire<\/h3>\n