Commission Enfance – activités

Les parents de l’agglomération lausannoise le savent bien, trouver une place en crèche ou en garderie pour son enfant se révèle souvent très difficile. Lausanne Région a donc jugé nécessaire de créer la Commission petite enfance (aujourd’hui appelée Commission Enfance), en 1998, afin d’apporter aide et appui à ses communes dans l’objectif d’augmenter les places d’accueil.

Après avoir longuement travaillé sur l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’accueil de jour des enfants, puis sur la Loi sur l’enseignement obligatoire, la commission Enfance de Lausanne Région s’est penchée sur de nombreuses questions liées à l’enfance. Aujourd’hui, sa mission principale est d’agir en tant que plateforme d’échanges et d’information entre les communes et les partenaires régionaux.

Projets de la commission

  • Suivi des lois dans le domaine de l’enfance et analyse d’états des lieux dans les communes en vue d’échanges de bonnes pratiques.
  • Etat des lieux sur le développement d’une politique de l’enfance et de la jeunesse dans les communes

2020

  • Démarrage de l’étude sur le développement d’une « Politique de l’enfance et de la jeunesse dans les communes » en collaboration avec Pro Familia.
  • Etat des lieux de la prise en charge des soins dentaires scolaires dans les communes.

2019

Organisation d’une journée de réflexion autour de la thématique « Journée de l’écolier: quels partenariats autour de l’enfant ?». L’objectif de cette Journée a été de susciter des débats et des échanges sur des thèmes liés à la journée de l’écolier. Elle était aussi l’opportunité de favoriser le développement de projets dans les communes et dans les établissements scolaires par la mise en réseau des partenaires locaux.

2018
Etude sur les zones grises de responsabilités durant la journée de l’écolier, remise d’un document récapitulatif aux communes.

2017
Echanges d’informations sur la mise à jour de la LAJE et la création de l’EIAP.

2016
Changement de nom de la Commission « Enfance ».

2014
Participation à la réflexion sur le Revenu Déterminant Unifié.

Dès 2012
La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), ainsi que HarmoS et plus spécialement l’article 63 intégré dans la Constitution vaudoise, qui entreront en vigueur au 1er août 2013, obligent les communes à prévoir et organiser, ou réorganiser, des structures d’accueil pour les enfants en âge de scolarité.

  • Réflexions autour de la mise en place de structures d’accueil « à journée continue » pour les élèves
  • Informations au sujet de l’étude de la ville de Lausanne sur le parascolaire
  • Changement du nom de la Commission « Accueil de jour ».

2007
Présentation de l’étude régionale sur la politique tarifaire des structures d’accueil.

Dès 2006
L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), qui a donné lieu à la création de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE),a débouché sur la mise en réseaux des structures d’accueil de jour.

  • Séances d’information pour les communes
  • Proposition d’un logiciel de calcul pour la création d’une structure d’accueil
  • Etude de la tarification des structures d’accueil et proposition de mettre en place un tarif harmonisé entre les réseaux.
  • Proposition d’étudier la mise en place d’un revenu déterminant unifié (RDU).
  • Etude des collaborations nécessaires entre les réseaux. La Commission a étudié le dossier complexe de la collaboration entre les réseaux de Lausanne Région.

Elle a ainsi pu mettre en évidence les difficultés importantes d’un processus de rapprochement, voire de conventions de collaboration entre les réseaux existants (politique tarifaire différente, taux de couverture de la demande inégal et important différentiel entre l’offre et la demande). Cependant, elle a estimé que les conditions pour un rapprochement des réseaux existent, mais toutefois tributaires de la problématique de la politique tarifaire de chaque réseau.

Dès 1998
Création de la commission « Petite Enfance » qui a pour tâche prioritaire de faire une étude sur les divers modes de financement des structures, notamment sous l’angle d’une participation mixte publique-privée, et de promouvoir les structures intercommunales.

  • Recensement des places d’accueil de jour sur toutes les communes de la région.
  • Etude, avec les communes et le secteur de l’économie, sur la possibilité de créer des structures d’accueil avec un financement mixte public-privé
  • Information mixte- communes – entreprises, sur les possibilités d’accès, de financement et d’ouverture de structures d’accueil.
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